Version 2.5-concept — 1er août 2026
Ceci est une traduction de courtoisie des « Algemene Voorwaarden SupportCore » néerlandaises. Seul le texte néerlandais fait foi ; en cas de divergence, le texte néerlandais prévaut (article 23.5).
Les présentes conditions générales sont appliquées par SupportCore. Pour toute question concernant les présentes conditions : legal@supportcore.ai.
SupportCore exploite une plateforme logicielle permettant aux entreprises de faire exécuter tout ou partie de leur service client par un agent d'IA, dans des limites définies par l'entreprise elle-même et moyennant des approbations à effectuer ou à déléguer par l'entreprise elle-même. La nature de cette prestation de services implique que (i) la qualité des résultats est déterminée en partie par les connaissances, la configuration et les choix de politique fournis par l'entreprise, (ii) les résultats de l'IA générative ne sont, par nature, pas exempts d'erreurs, et (iii) l'entreprise demeure elle-même responsable de sa relation avec ses propres clients. C'est dans ce contexte que les présentes conditions répartissent les responsabilités entre les parties.
Dans les présentes conditions, les termes suivants, toujours écrits avec une majuscule initiale, ont la signification indiquée à leur suite :
1.1 Acte d'Acceptation : tout consentement exprès du Client, enregistré dans la Plateforme, aux présentes conditions ou à une déclaration spécifique à une fonctionnalité, y compris le certificat d'acceptation généré à cette occasion (mentionnant l'horodatage, le titulaire du compte, l'adresse IP et le hachage du document).
1.2 Agent : la fonctionnalité d'IA de la Plateforme qui classifie les messages, rédige et évalue des projets de réponse et — exclusivement dans les limites des Permissions — envoie des réponses et exécute des Actions.
1.3 Seuil d'Automatisation : le critère de fiabilité appliqué dans la Plateforme et mesuré par catégorie (comprenant notamment un nombre minimal de réponses évaluées par le Client et un pourcentage minimal de réponses envoyées sans modification), auquel il doit être satisfait avant que la réponse automatisée ou l'exécution automatisée ne prenne effectivement effet pour cette catégorie.
1.4 Console : l'environnement de gestion privé dans lequel le Client configure le Service, évalue les projets de réponse, gère la base de connaissances et consulte la journalisation.
1.5 Service : la Plateforme et l'ensemble des prestations de services connexes de SupportCore, telles que décrites plus en détail à l'article 4.
1.6 Documentation : les descriptions, instructions et explications intégrées au produit, mises à disposition par SupportCore, concernant le fonctionnement du Service.
1.7 Client Final : une personne (physique ou morale) qui communique avec le Client via un canal desservi par le Service.
1.8 Système Connecté : un système du Client ou d'un tiers engagé par le Client qui a été connecté au Service par le Client ou pour son compte (y compris les systèmes de boutique en ligne, de réservation, de messagerie et de paiement).
1.9 Action : une opération proposée ou exécutée par l'Agent produisant des effets en dehors de la conversation, telle que la création, la modification ou l'annulation de commandes ou de réservations, ou l'acceptation d'une demande de retour.
1.10 Droits de PI : tous les droits de propriété intellectuelle et les droits qui y sont apparentés, y compris les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les droits de marque, les droits sur les noms commerciaux et les droits sur le savoir-faire.
1.11 Client : la personne morale ou la personne physique agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise avec laquelle SupportCore a conclu un Contrat.
1.12 Données Client : toutes les données introduites dans le Service par le Client ou pour son compte ou par ses Clients Finals, ou rendues accessibles via des Systèmes Connectés, y compris les messages, le contenu de la base de connaissances, les documents et la configuration.
1.13 Résultat (Output) : le contenu généré par l'Agent, y compris les (projets de) réponses, les synthèses, les articles de base de connaissances et les propositions d'action.
1.14 Contrat : le contrat conclu entre SupportCore et le Client concernant le Service, dont font partie les présentes conditions, l'Accord de Traitement des Données (DPA) et les Actes d'Acceptation enregistrés dans la Plateforme.
1.15 Permissions : les limites, définies par le Client dans la Console, de ce que l'Agent est autorisé à faire de manière autonome, par catégorie, par canal et par type d'Action.
1.16 Plateforme : les logiciels, l'infrastructure, la configuration des modèles et les interfaces au moyen desquels SupportCore fournit le Service.
1.17 Limites Fixes : les catégories d'actes décrites à l'article 6.4, qui ne peuvent être débloquées ni par le Client ni par SupportCore en vue de leur exécution par l'Agent.
1.18 Accord de Traitement des Données (DPA) : l'accord de traitement des données en vigueur entre les parties au sens de l'article 28 du RGPD.
1.19 Jours Ouvrables : du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés généralement reconnus aux Pays-Bas.
2.1 Les présentes conditions s'appliquent à toute offre de SupportCore et à tout Contrat, ainsi qu'à toute utilisation du Service, y compris les périodes d'essai, les fonctionnalités bêta et l'utilisation à titre gratuit.
2.2 Le Service est exclusivement destiné à un usage dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise. Le Client garantit qu'il n'agit pas en qualité de consommateur. Les titres et dispositions du droit impératif de la consommation ne s'appliquent pas à la relation entre les parties.
2.3 L'applicabilité des conditions générales ou particulières utilisées par le Client est expressément écartée.
2.4 En cas de contradiction entre documents, la hiérarchie suivante s'applique, le document cité en premier prévalant : (i) un contrat ou une offre écrits, signés par les deux parties ; (ii) l'Accord de Traitement des Données (DPA), mais exclusivement pour ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel ; (iii) les déclarations spécifiques à une fonctionnalité visées à l'article 7.4 ; (iv) les présentes conditions ; (v) la Documentation.
2.5 Les dérogations aux présentes conditions ne lient SupportCore que si et dans la mesure où elles ont été expressément convenues par écrit, et ne valent que pour le Contrat pour lequel elles ont été convenues.
2.6 Si une disposition des présentes conditions est nulle ou est annulée, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les parties se concertent alors afin de remplacer la disposition concernée par une disposition valable se rapprochant autant que possible de la portée de la disposition initiale.
3.1 Le Contrat est formé au moment où le Client crée un compte et accomplit l'Acte d'Acceptation proposé à cet effet dans la Plateforme, ou — si cela intervient plus tôt — au moment où le Client utilise effectivement le Service.
3.2 La personne physique qui conclut le Contrat ou accomplit un Acte d'Acceptation garantit être habilitée à cet effet et représenter valablement le Client. À défaut de ce pouvoir, cette personne est tenue solidairement aux côtés du Client.
3.3 Le Client est responsable de la gestion de ses comptes, rôles et moyens d'accès (y compris les mots de passe, les sessions et les clés API), de leur confidentialité ainsi que de toute utilisation du Service effectuée via ses comptes. Le Client informe SupportCore sans délai de tout abus (présumé).
3.4 SupportCore peut vérifier l'identité et la solvabilité des Clients (potentiels) et peut refuser de conclure un Contrat sans indication de motifs.
4.1 Le Service comprend, selon la formule d'abonnement choisie : (i) la réception des communications des Clients Finals et la réponse à celles-ci par e-mail, widget de chat et API ; (ii) la rédaction et le contrôle qualitatif de projets de réponse par l'Agent ; (iii) la soumission pour approbation, dans la Console, des projets de réponse et des Actions proposées ; (iv) la réponse automatisée et l'exécution automatisée d'Actions, exclusivement dans les limites des Permissions et après que le Seuil d'Automatisation applicable a été atteint ; (v) la gestion de la base de connaissances, y compris l'extraction du contenu de documents fournis par le Client ; (vi) les connexions avec des Systèmes Connectés ; et (vii) la journalisation des événements et des Actions.
4.2 SupportCore s'efforce de fournir le Service avec soin. Sauf disposition expresse contraire des présentes conditions, SupportCore n'est tenue que d'obligations de moyens et le Service est fourni dans l'état où il se trouve au moment considéré (« as is », « as available »).
4.3 SupportCore est en droit de modifier le Service, de l'étendre ou d'en remplacer ou d'en retirer progressivement des composants. En cas de modification restreignant substantiellement la fonctionnalité essentielle pour le Client, SupportCore en informe le Client au moins trente (30) jours à l'avance ; le Client est alors en droit de résilier le Contrat avec effet à la date d'entrée en vigueur de la modification.
4.4 Les fonctionnalités désignées comme bêta, preview, expérimentales ou par une mention similaire sont fournies sans aucun engagement quant à leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur pérennité, et sont exclues de tout régime de garantie et de responsabilité dans la mesure permise par le droit.
5.1 Le Client reconnaît et accepte que l'Agent utilise des modèles d'IA générative et que le Résultat, par nature : (i) peut contenir des inexactitudes, des lacunes ou tout autre contenu indésirable, même lorsqu'il est formulé de manière convaincante ; (ii) n'est pas déterministe, de sorte qu'une même entrée peut conduire à des résultats différents ; et (iii) ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, financier, médical ou tout autre conseil professionnel.
5.2 Les mécanismes de qualité présents dans la Plateforme (y compris le contrôle automatisé des projets de réponse, les vérifications déterministes, la vérification d'identité et le Seuil d'Automatisation) réduisent le risque de Résultat inexact, mais ne l'excluent pas. Le Client organise son utilisation du Service en conséquence, notamment en choisissant des Permissions appropriées et en évaluant ou en faisant évaluer les projets de réponse lorsque la nature de son entreprise l'exige.
5.3 SupportCore ne garantit pas que le Résultat est unique, ni que le Résultat ne porte pas atteinte à des droits de tiers dans la mesure où ce Résultat a été alimenté par des Données Client ou par des instructions du Client.
5.4 Simple relais technique. Le Service génère le Résultat en traitant de manière automatisée les Données Client, la base de connaissances et la configuration du Client à l'aide de modèles de langage développés et hébergés par des tiers. Le Résultat constitue ainsi un traitement automatisé de ce qui a été fourni et paramétré par le Client ou pour son compte. SupportCore ne prend pas connaissance du Résultat individuel préalablement à sa génération et n'exerce sur celui-ci aucun contrôle rédactionnel.
5.5 Toute communication envoyée aux Clients Finals via le Service et toute Action accomplie dans les limites des Permissions valent respectivement communications et actes du Client à l'égard de ses Clients Finals. Le Résultat ne constitue ni une communication, ni une déclaration, ni un conseil, ni un engagement de SupportCore, et les Clients Finals ne peuvent tirer du Résultat aucun droit à l'égard de SupportCore.
6.1 Le Service est conçu de telle sorte que chaque projet de réponse et chaque Action proposée attendent par défaut l'approbation du Client (ou d'un collaborateur du Client).
6.2 La réponse automatisée et l'exécution automatisée sont désactivées par défaut, ne sont activées que par un administrateur habilité du Client, par catégorie, par canal et par type d'Action, et ne prennent effet pour la catégorie concernée qu'après que le Seuil d'Automatisation a été atteint. SupportCore peut suspendre le fonctionnement du traitement automatisé lorsque la fiabilité mesurée descend en dessous du Seuil d'Automatisation.
6.3 La Plateforme enregistre les modifications de Permissions, les Actes d'Acceptation et les Actions exécutées dans un journal consultable par le Client. Sauf preuve contraire à apporter par le Client, cette journalisation vaut, entre les parties, preuve complète des événements qui y sont consignés.
6.4 Limites Fixes. Quelle que soit la configuration du Client, l'Agent n'exécute jamais de manière autonome : (i) des remboursements ou d'autres transferts de fonds ; (ii) des livraisons de remplacement ; (iii) l'enregistrement de paiements ; et (iv) des actes d'un type qui n'est pas expressément prévu pour l'automatisation dans la Plateforme. Toute communication dans laquelle un Client Final revendique un remboursement, soulève une question juridique ou met fin ou menace de mettre fin à la relation avec le Client est toujours soumise au Client pour traitement. Les Limites Fixes ne peuvent être levées à la demande du Client, et le Client ne peut tirer aucun droit d'un quelconque engagement contraire.
6.5 Responsabilité en cas de réponse automatisée. La réponse automatisée et l'exécution automatisée interviennent toujours à l'initiative, sur instruction et sous la responsabilité du Client. Une réponse envoyée ou une Action accomplie de manière automatisée en vertu des Permissions vaut, entre les parties, comme évaluée et approuvée par le Client, avec les mêmes effets que si elle avait été envoyée ou accomplie manuellement par le Client (ou un collaborateur du Client).
6.6 Instruments de surveillance. La Plateforme offre en permanence au Client des instruments lui permettant de surveiller la qualité du traitement automatisé, notamment : (i) un délai d'attente pendant lequel une réponse automatique planifiée est visible dans la Console et peut être bloquée par le Client ; (ii) des demandes de retour d'information, par sondage, sur les réponses automatiques envoyées ; (iii) des rapports de performance et de qualité par catégorie ; (iv) la journalisation de toutes les réponses envoyées et de toutes les Actions accomplies ; et (v) la possibilité de désactiver l'automatisation avec effet immédiat, par catégorie, par canal et par type d'Action.
6.7 Obligation de surveillance du Client. Le Client est tenu de faire un usage raisonnable des instruments visés à l'article 6.6. Il évalue régulièrement, au moins par sondage, les réponses automatiques envoyées, répond aux demandes de retour d'information et désactive ou réduit l'automatisation lorsque la qualité observée le justifie. L'omission totale ou partielle de cette surveillance est aux frais et risques du Client et ne peut modifier la répartition des responsabilités au titre du Contrat ; le Client ne peut se prévaloir, à l'égard de SupportCore, de ce qu'il n'a pas pris connaissance du contenu des réponses envoyées de manière automatisée.
6.8 Absence d'obligation de surveillance de SupportCore. SupportCore est autorisée, mais n'est jamais tenue, à ralentir ou suspendre le traitement automatisé ou à le faire repasser en approbation manuelle lorsque des signaux de qualité — y compris le passage en dessous du Seuil d'Automatisation ou des retours d'information négatifs — le justifient selon son appréciation. Ni l'existence de cette faculté, ni son exercice ou son non-exercice, ni les instruments visés à l'article 6.6 ne permettent de déduire un quelconque devoir de diligence, une obligation de surveillance, une obligation d'avertissement ou une responsabilité de SupportCore.
7.1 Le Client est responsable : (i) de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité de la base de connaissances, des documents et des autres Données Client ; (ii) de la mise en place de sa politique dans le Service, y compris sa politique en matière de retours, d'annulations et de prix ; (iii) du choix et de la réévaluation périodique des Permissions ; (iv) de l'évaluation en temps utile de ce qui lui est soumis pour approbation ; (v) du respect de l'ensemble de la législation et de la réglementation qui lui sont applicables dans sa relation avec les Clients Finals, y compris le droit de la consommation (droit de rétractation compris), la réglementation du commerce électronique, les obligations de transparence relatives à l'emploi de l'IA et les prescriptions sectorielles ; et (vi) de la licéité de ses instructions à SupportCore, y compris les instructions contenues dans la configuration.
7.2 La configuration vaut instruction. Tout ce que l'Agent accomplit dans les limites des Permissions activées par le Client et de la politique définie par le Client vaut, entre les parties, comme accompli sur instruction et aux frais et risques du Client, comme si cela avait été accompli par un collaborateur propre du Client. Cela inclut également les résultats individuels s'écartant de ce que le Client visait par sa politique, sauf dans la mesure où cet écart est la conséquence directe d'un manquement imputable à SupportCore qui ne réside pas dans la nature du contenu généré par IA (article 5).
7.3 Le Client garantit qu'il est en droit de connecter les Systèmes Connectés et que ces connexions ne portent atteinte ni aux droits de tiers ni aux conditions des fournisseurs des systèmes concernés.
7.4 Pour les fonctionnalités désignées à cet effet dans la Plateforme (y compris l'acceptation automatisée des retours), l'activation n'est possible qu'après un Acte d'Acceptation distinct accompli par un administrateur habilité du Client. Le contenu de cette déclaration fait partie du Contrat.
7.5 Consentement exprès par type d'Action. L'exécution automatisée d'Actions n'a lieu que pour les types d'Actions et les canaux pour lesquels un administrateur habilité du Client a préalablement donné un consentement exprès via les Permissions, le cas échéant complété par l'Acte d'Acceptation distinct visé à l'article 7.4. À défaut de ce consentement, toute Action proposée est soumise au Client pour approbation et rien n'est exécuté.
7.6 Consentement uniquement après fiabilité avérée. Il est attendu du Client qu'il ne donne son consentement à l'exécution automatisée qu'après s'être assuré, par ses propres contrôles et évaluations — notamment sur la base des projets de réponse et des Actions proposées qu'il a évalués, des rapports de performance et de qualité et du Seuil d'Automatisation — que l'Agent a appris de manière suffisante la politique, les méthodes de travail et les intentions du Client. L'octroi du consentement vaut, entre les parties, déclaration du Client que tel est le cas ; le Client ne peut se prévaloir ultérieurement, à l'égard de SupportCore, de l'absence de cette fiabilité avérée.
7.7 Responsabilité de l'auteur du consentement. La personne physique qui donne le consentement au nom du Client ou accomplit un Acte d'Acceptation garantit être habilitée à cet effet ; l'article 3.2 s'applique par analogie. Le consentement vaut, entre les parties, approbation préalable de toute Action accomplie dans son champ d'application, et toutes les conséquences qui en découlent sont aux frais et risques du Client. Le retrait ou la limitation du consentement est possible à tout moment via la Console, mais ne produit d'effet que pour l'avenir et laisse intactes les Actions déjà accomplies.
8.1 Il est interdit au Client d'utiliser ou de faire utiliser le Service : (i) en violation du droit applicable ou des présentes conditions ; (ii) d'une manière trompeuse à l'égard des Clients Finals, y compris en donnant l'impression erronée que la communication a lieu exclusivement avec un être humain là où le droit exige la transparence ; (iii) pour des communications illicites, contrefaisantes, discriminatoires, intimidantes ou frauduleuses ; (iv) pour contourner, tester ou solliciter les mécanismes de sécurité, d'isolation ou de limitation de la Plateforme (y compris les Limites Fixes, l'isolation des environnements clients (tenants) et les limites d'utilisation) autrement qu'avec l'accord écrit préalable de SupportCore ; (v) pour percer le fonctionnement de la Plateforme ou des modèles sous-jacents autrement que dans la mesure où le droit impératif le permet, ou pour développer ou entraîner, à l'aide du Service ou du Résultat, un produit concurrent du Service ; (vi) pour une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de personnes physiques ou les affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD, sans que le Client ne pourvoie lui-même à l'intervention humaine et aux garanties requises ; (vii) pour l'envoi de communications non sollicitées en violation de la réglementation applicable.
8.2 En cas de violation (imminente) du présent article, SupportCore est en droit de suspendre ou de restreindre tout ou partie du Service, si possible après avertissement préalable, sans préjudice de ses autres droits, y compris le droit à la résolution et à des dommages-intérêts.
9.1 Le fonctionnement des connexions dépend en partie du tiers concerné. SupportCore ne répond ni de la disponibilité, de l'exactitude ou de la continuité des Systèmes Connectés, ni des modifications apportées par leur fournisseur.
9.2 Si le fournisseur d'un Système Connecté modifie ou supprime une fonctionnalité de sorte qu'une connexion ne peut plus fonctionner, ou plus complètement, cela ne constitue pas un manquement de SupportCore. SupportCore s'efforce de proposer des alternatives raisonnables.
9.3 L'utilisation des Systèmes Connectés est en outre soumise aux conditions du fournisseur concerné ; leur respect relève de la responsabilité du Client.
10.1 SupportCore vise une disponibilité élevée du Service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Aucun droit ne peut être tiré des pourcentages de disponibilité mentionnés dans la Documentation ou ailleurs, sauf SLA expressément convenu.
10.2 SupportCore peut mettre le Service hors service, en tout ou en partie, à des fins de maintenance. La maintenance planifiée dont un impact perceptible est attendu est, dans la mesure raisonnablement possible, annoncée à l'avance et effectuée en dehors des heures de bureau néerlandaises.
10.3 Le support est fourni par e-mail (legal@supportcore.ai ou le canal de support indiqué dans la Console). SupportCore s'efforce de répondre dans un délai raisonnable et répond en tout état de cause dans les soixante (60) jours. Des délais de réponse plus courts ne s'appliquent que si un SLA a été convenu.
10.4 SupportCore peut fixer des limites techniques et d'utilisation (y compris concernant les volumes de conversations, le stockage et le trafic API) telles que publiées par formule d'abonnement et peut, en cas de dépassement, restreindre le Service ou facturer des rémunérations supplémentaires conformément aux tarifs publiés.
11.1 Les rémunérations dues par le Client résultent de la formule d'abonnement choisie et des tarifs en vigueur tels que publiés sur supportcore.ai ou dans la Console, ou de l'offre. Tous les montants s'entendent hors taxe sur le chiffre d'affaires (TVA) et autres prélèvements.
11.2 Les montants dus sont prélevés via le mode de paiement proposé ou facturés avec un délai de paiement de quatorze (14) jours. En cas de paiement tardif, le Client est de plein droit en demeure et est redevable des intérêts légaux commerciaux ainsi que des frais raisonnables de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires.
11.3 Sans préjudice de l'article 8.2, SupportCore peut, en cas de défaut de paiement, suspendre ou restreindre le Service. La Plateforme est conçue de telle sorte que les Clients Finals voient, en cas de suspension, un message d'indisponibilité neutre. La suspension ne libère pas le Client de ses obligations de paiement.
11.4 Les périodes d'essai et les crédits gratuits peuvent être raisonnablement limités, modifiés ou supprimés par SupportCore et ne confèrent aucun droit à leur poursuite aux mêmes conditions.
11.5 SupportCore peut modifier ses tarifs. Les augmentations de prix sont annoncées au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Le Client peut résilier le Contrat avec effet à la date d'entrée en vigueur, à défaut de quoi les tarifs modifiés s'appliquent. L'indexation annuelle conformément aux indices DPI/CPI du CBS (l'office néerlandais de la statistique) ne constitue pas une augmentation de prix au sens du présent article.
11.6 La compensation ou la suspension par le Client est exclue, sauf dans la mesure où le droit impératif en dispose autrement.
12.1 Les Données Client demeurent la propriété du Client ou de ses donneurs de licence. Le Client accorde à SupportCore une licence non exclusive de traitement des Données Client dans la mesure nécessaire (i) à la fourniture, à la sécurisation et à l'amélioration du Service au sein de l'environnement du Client, et (ii) au respect d'obligations légales.
12.2 Dans la mesure où des Droits de PI naissant chez SupportCore reposent ou peuvent reposer sur le Résultat, SupportCore les cède par les présentes, par anticipation, au Client, cession que le Client accepte par les présentes, par anticipation ; dans la mesure où une cession n'est juridiquement pas possible, SupportCore accorde au Client une licence perpétuelle, irrévocable et exclusive. L'article 5.3 demeure pleinement applicable.
12.3 Les effets d'apprentissage au sein du Service (tels que les règles de style et de politique déduites des corrections du Client) restent limités à l'environnement du Client. SupportCore n'utilise ni les Données Client ni le Résultat pour entraîner des modèles au profit de tiers et ne communique pas les Données Client à des tiers, autres que des sous-traitants ultérieurs conformément à l'Accord de Traitement des Données (DPA) ou en vertu d'une obligation légale.
12.4 SupportCore peut générer et utiliser des données agrégées, non susceptibles d'être rattachées au Client ou aux Clients Finals, concernant l'utilisation du Service, à des fins de statistiques, de sécurité et d'amélioration du produit.
12.5 Le Client garantit SupportCore contre les prétentions de tiers alléguant que les Données Client, ou l'utilisation que le Client entend en faire, portent atteinte à leurs droits.
12.6 SupportCore peut utiliser sans restriction ni rémunération les retours d'information concernant le Service.
13.1 Tous les Droits de PI sur la Plateforme, le Service, la Documentation ainsi que sur les logiciels et la configuration qui les sous-tendent appartiennent exclusivement à SupportCore ou à ses donneurs de licence. Aucune cession n'a lieu autre que celle expressément prévue à l'article 12.2.
13.2 Le Client obtient, pour la durée du Contrat, un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser le Service pour sa propre exploitation, conformément aux présentes conditions.
13.3 Il est interdit au Client de supprimer ou de modifier les mentions relatives aux Droits de PI.
14.1 Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel de Clients Finals au titre du Service, le Client est responsable du traitement et SupportCore est sous-traitant. L'Accord de Traitement des Données (DPA) de SupportCore fait partie intégrante du Contrat et est mis à disposition via la Plateforme.
14.2 SupportCore prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que décrites plus en détail dans l'Accord de Traitement des Données (DPA), y compris l'isolation des environnements clients au niveau de la base de données, le stockage chiffré des clés et des jetons d'accès, une vérification d'identité à plusieurs niveaux avant que des données à caractère personnel de Clients Finals ne soient partagées ou modifiées, et la journalisation.
14.3 SupportCore fait appel à des sous-traitants ultérieurs, y compris des fournisseurs de modèles d'IA et de services d'hébergement. La liste actuelle des sous-traitants ultérieurs ainsi que le régime applicable aux modifications et aux transferts vers des pays tiers figurent dans l'Accord de Traitement des Données (DPA).
14.4 Le Client garantit qu'il dispose d'une base juridique suffisante pour le traitement de données à caractère personnel via le Service et qu'il informe les Clients Finals conformément aux obligations qui lui incombent.
15.1 Les parties gardent secret tout ce qu'elles apprennent, dans le cadre du Contrat, l'une sur l'autre ou sur leurs relations et dont le caractère confidentiel est connu ou devrait raisonnablement être connu, et ne l'utilisent que pour l'exécution du Contrat.
15.2 L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui (i) étaient déjà licitement connues de la partie destinataire, (ii) ont été développées de manière indépendante, (iii) ont été licitement obtenues d'un tiers, ou (iv) sont devenues publiques sans violation de la présente obligation, ni dans la mesure où la divulgation est exigée par la loi, une décision de justice ou une autorité compétente, auquel cas la partie destinataire en informe, si possible au préalable, l'autre partie.
15.3 Ces obligations demeurent en vigueur pendant cinq (5) ans après la fin du Contrat, sans préjudice de délais légaux plus longs.
16.1 Hormis ce qui est expressément promis dans les présentes conditions, SupportCore ne fournit aucune garantie, promesse ou indemnité, et exclut — dans la mesure permise par le droit — toute garantie implicite, y compris les garanties d'adéquation à un usage particulier, de qualité marchande et d'absence de contrefaçon.
16.2 SupportCore ne garantit en particulier pas : (i) que le Résultat est exact, complet, actuel ou approprié (article 5) ; (ii) que le Service fonctionne de manière ininterrompue, ponctuelle ou exempte d'erreurs (article 10) ; (iii) que les Systèmes Connectés fonctionnent ou continuent de fonctionner (article 9) ; ou (iv) des résultats ou des économies de quelque nature que ce soit.
17.1 La responsabilité totale de SupportCore au titre d'un manquement imputable dans l'exécution du Contrat, d'un acte illicite ou de tout autre fondement est limitée, par événement — une série d'événements connexes étant considérée comme un seul événement —, à l'indemnisation du dommage direct à concurrence du montant que le Client a payé au titre du Contrat au cours des douze (12) mois précédant l'événement, avec un maximum absolu de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) par année contractuelle.
17.2 Par dommage direct, on entend exclusivement : (i) les frais raisonnables exposés pour déterminer la cause et l'étendue du dommage ; (ii) les frais raisonnables exposés pour rendre la prestation défaillante de SupportCore conforme au Contrat, dans la mesure où cette défaillance peut être imputée à SupportCore ; et (iii) les frais raisonnables exposés pour prévenir ou limiter le dommage, dans la mesure où le Client démontre que ces frais ont conduit à une limitation du dommage direct.
17.3 Toute responsabilité de SupportCore pour un dommage autre que le dommage direct, y compris le dommage indirect, le manque à gagner ou la perte de chiffre d'affaires, les économies manquées, la perte de Données Client dans la mesure où le Client pouvait lui-même en réaliser des copies de sauvegarde, la diminution du fonds de commerce (goodwill), l'atteinte à la réputation et le dommage résultant d'une interruption d'activité, est exclue.
17.4 Toute responsabilité de SupportCore est en outre exclue pour le dommage résultant : (i) du contenu du Résultat qui a été approuvé ou modifié par le Client ou pour son compte, ou envoyé de manière automatisée en vertu des Permissions ; (ii) des Actions accomplies dans les limites des Permissions activées par le Client et de la politique définie par le Client, y compris les résultats individuels qui s'en écartent (article 7.2) ; (iii) de Données Client ou d'une configuration inexactes, incomplètes ou obsolètes ; (iv) du non-respect par le Client de l'article 7 ou 8 ; (v) des Systèmes Connectés et des autres services de tiers ; (vi) des fonctionnalités bêta (article 4.4) ; et (vii) de la seule circonstance que le Résultat a été généré par un modèle de langage sur la base des Données Client, de la base de connaissances et de la configuration du Client — les articles 5.4 et 5.5 étant déterminants à cet égard.
17.5 Les limitations et exclusions prévues au présent article ne s'appliquent pas dans la mesure où le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée de SupportCore ou de ses dirigeants, et laissent intacte la responsabilité qui, en vertu du droit impératif, ne peut être limitée.
17.6 La naissance de tout droit à indemnisation est subordonnée à la condition que le Client signale le dommage par écrit à SupportCore dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa découverte, et accorde à SupportCore un délai raisonnable pour remédier au manquement. Toute action en indemnisation s'éteint à l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter du jour où le Client a eu connaissance du dommage ou aurait raisonnablement pu en avoir connaissance.
18.1 Le Client garantit SupportCore et l'indemnise intégralement de toutes les prétentions de Clients Finals et d'autres tiers, y compris les autorités de contrôle, en lien avec : (i) la relation entre le Client et ses Clients Finals, y compris le non-respect de la réglementation protectrice des consommateurs ; (ii) la configuration et les Permissions choisies par le Client et les Actions accomplies dans ce cadre ; (iii) le contenu des Données Client ; ou (iv) une utilisation du Service contraire au Contrat — le tout sauf dans la mesure où la prétention est la conséquence directe d'un manquement imputable à SupportCore dont elle répond en vertu de l'article 17.
18.2 Cette garantie d'indemnisation comprend également les frais raisonnables d'assistance juridique.
19.1 Aucune des parties n'est tenue d'exécuter une quelconque obligation — à l'exception des obligations de paiement — si elle en est empêchée par un cas de force majeure. Par force majeure du côté de SupportCore, on entend notamment : les perturbations ou pannes d'électricité, d'internet ou de l'infrastructure de télécommunications, les attaques (D)DoS et autres cyberincidents échappant à sa sphère d'influence, les manquements de fournisseurs et de sous-traitants ultérieurs (y compris les fournisseurs de modèles d'IA et d'hébergement) qui ne pouvaient être imputés à SupportCore, les mesures des pouvoirs publics et les conflits du travail.
19.2 Si une situation de force majeure perdure plus de soixante (60) jours, chacune des parties peut résoudre le Contrat par écrit pour la partie non exécutable, sans être tenue à une quelconque indemnisation. Les prestations déjà fournies sont décomptées au prorata.
20.1 Le Contrat est conclu pour la période d'abonnement choisie et est chaque fois reconduit tacitement pour une période identique, sauf résiliation par l'une des parties, au plus tard avant la fin de la période en cours, via la Console ou par écrit.
20.2 Chacune des parties peut résoudre le Contrat avec effet immédiat, en tout ou en partie, sans être tenue à indemnisation : (i) si l'autre partie manque de manière imputable à une obligation essentielle et que ce manquement n'a pas été réparé dans les quatorze (14) jours suivant une mise en demeure écrite ; ou (ii) si l'autre partie est déclarée en faillite, demande un sursis de paiement, est liquidée ou cesse son activité.
20.3 À la fin du Contrat, pour quelque motif que ce soit : (i) le droit d'utilisation du Client s'éteint ; (ii) SupportCore permet au Client, pendant trente (30) jours, d'exporter sa base de connaissances et ses données de conversation dans un format courant ; et (iii) SupportCore supprime ou anonymise ensuite les Données Client conformément à l'Accord de Traitement des Données (DPA), sous réserve des obligations légales de conservation et sous réserve des données de journalisation et d'acceptation que SupportCore peut conserver dans la mesure nécessaire à la préservation de sa position probatoire.
20.4 Les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la fin du Contrat — y compris les articles 12, 13, 15, 17, 18 et 22 — demeurent en vigueur après la fin du Contrat.
20.5 Les rémunérations déjà payées ne sont pas remboursées en cas de fin du Contrat, sauf en cas de résiliation par le Client en vertu de l'article 4.3 ou 11.5 (au prorata de la période non utilisée) ou de résolution pour manquement de SupportCore.
21.1 SupportCore peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles sont annoncées au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, via la Console ou par e-mail, avec mention du nouveau numéro de version.
21.2 Si le Client estime raisonnablement qu'une modification substantielle n'est pas acceptable, il peut résilier le Contrat avec effet à la date d'entrée en vigueur. L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Aucun délai d'annonce ne s'applique aux modifications rendues nécessaires par la législation ou par des raisons de sécurité impérieuses.
22.1 Le Contrat ainsi que tous les litiges qui en découlent ou qui s'y rapportent sont exclusivement régis par le droit néerlandais. L'applicabilité de la Convention de Vienne (CVIM) est exclue.
22.2 Les litiges sont soumis exclusivement au juge compétent de l'arrondissement dans lequel SupportCore est établie, sans préjudice du droit de SupportCore de soumettre un litige au juge compétent selon la loi.
23.1 SupportCore peut céder ses droits et obligations découlant du Contrat dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une transmission de tout ou partie de son entreprise ; le Client y apporte par anticipation son concours. Le Client ne peut céder le Contrat sans l'accord écrit préalable de SupportCore.
23.2 SupportCore peut mentionner le Client, avec son nom et son logo, en qualité d'utilisateur du Service, sauf opposition écrite du Client.
23.3 Les notifications au titre du Contrat sont faites par écrit, y compris par e-mail aux adresses enregistrées avec le compte, ou via la Console.
23.4 Le Contrat contient l'intégralité des accords entre les parties concernant le Service et remplace tous les accords et engagements antérieurs à ce sujet.
23.5 Langue. Les présentes Conditions Générales ont été rédigées en langue néerlandaise. Les traductions dans d'autres langues sont mises à disposition uniquement à titre de commodité et ne font pas partie du Contrat. En cas de divergence de contenu, de portée ou d'interprétation entre le texte néerlandais et une traduction, seul le texte néerlandais prévaut. Toute acceptation des présentes conditions — quelle que soit la langue dans laquelle le document a été consulté — porte sur le texte néerlandais.
Versie 2.5-concept · document-hash (SHA-256): 5cf83e95627a852db87465b8ad1e45c93fe9b87bed6b91ca7a414ed0679598b4
Seul le texte néerlandais fait foi (article 23.5). Bindende Nederlandse tekst: versie 2.5-concept · SHA-256: b83d086cbbf99436471da737d16e3d7ea410cafc06df97f35d45516bba848a23